Dernière mise à jour : avril 2025
Le site JurisMetrix attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique vise à informer les utilisateurs de la nature des données collectées, de leur traitement, de leur conservation et de leurs droits.
Les données sont collectées et traitées par les éditeurs du site JurisMetrix : Clémence Albouy, Hannah Banoun et Charles-Pierre des Courtis. Vous pouvez les contacter via l'adresse mail jurismetrix@gmail.com.
Les données personnelles collectées sont principalement : l’adresse e-mail de l’utilisateur (obligatoire pour recevoir les résultats) et les réponses fournies via le formulaire Google Forms intégré.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Les données collectées ont pour finalité exclusive l’envoi personnalisé des résultats générés par l’algorithme de JurisMetrix, l’amélioration du service proposé dans le cadre du projet universitaire, l’analyse statistique interne et anonyme des réponses.
Les données sont traitées uniquement par les membres du projet JurisMetrix et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Cependant, certaines données sont temporairement stockées ou transitent via des outils tiers indispensables au fonctionnement du service : Google Forms / Google Drive (hébergement du formulaire et stockage des réponses), Make.com (automatisation de la transmission des données), OpenAI (traitement algorithmique pour l’analyse juridique). Ces prestataires sont considérés comme sous-traitants au sens du RGPD et s’engagent contractuellement à respecter les normes de protection des données.
Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n'excède pas la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, généralement de moins d'un mois. Cette durée ne peut s'étendre au delà de la durée d’existence du projet JurisMetrix. Ces données peuvent être supprimées à la demande de l’utilisateur.
Les données à caractère non personnel peuvent être conservées plus longtemps à des fins d'améliorations du service JurisMetrix ou d'analyses statistiques internes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose : d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification ou de suppression, d’un droit à la limitation ou à l’opposition du traitement, d’un droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en contactant : jurismetrix@gmail.com
Les données sont stockées dans un environnement sécurisé (Google Drive privé) et ne sont accessibles qu’aux membres autorisés du projet. Des mesures sont prises pour garantir leur confidentialité.
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La présente politique peut être modifiée à tout moment. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.